Bonus-malus assurance chômage : les taux de séparation médians par secteur applicables au 01/09/2023
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La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » est diffusée par l’Urssaf auprès des entreprises depuis le 1er septembre 2023. Les entreprises doivent utiliser ces taux pour le calcul de leurs cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2023.
Le principe du bonus-malus
• Institué dans le cadre de la dernière réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », pour lutter contre la précarité de l’emploi.
• Cette modulation du taux de la contribution d’assurance chômage doit permettre de limiter le recours excessif aux contrats courts.
• Le bonus ou le malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).
• Le bonus-malus s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %.
Dans certaines situations (par exemple dans le cas de ruptures de contrats intervenant au début du mois de septembre), il est possible que les entreprises n’aient pas connaissance du taux modulé à appliquer au moment de réaliser la paye ou le solde de tout compte. Une tolérance est donc admise pour la déclaration de septembre 2023 dans les cas suivants :
- Si l’entreprise était déjà concernée par le dispositif de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023, il est admis que le taux de cotisation appliqué pour le mois de septembre, soit identique à celui appliqué pour le mois d’août 2023 ;
- Si l’entreprise n’était pas concernée sur la période de septembre 2022 à août 2023, et qu’elle entre dans le dispositif pour la nouvelle modulation (septembre 2023-août 2024), il est admis pour le mois de septembre, que le taux de cotisation appliqué ne tienne pas compte de la modulation.
Le questions/réponses du ministère du Travail mis à jour
Le questions-réponses « bonus-malus assurance chômage » publié sur site du ministère du Travail a été mis à jour le 05/09/2023 pour tenir compte notamment de l’arrêté du 25/08/2023 publié le 31/09/2023 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.
Les taux de séparation médians par secteur d’activité applicables au 1er septembre 2023
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac : 185,96 %
- Production et distribution d’eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution : 55,65 %
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques : 10,85 %
- Hébergement et restauration : 86,07 %
- Transports et entreposage : 44,33 %
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques : 98,68 %
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie : 96,66 %
À savoir : Le taux de contribution modulé par le bonus-malus et le taux de séparation doivent être notifiés entre le 8 et le 15 septembre par l’Urssaf ou la MSA (Sécurité sociale agricole).