Bulletin de paie simplifié : ce qui vous attend à compter de 2027

« Aujourd’hui, vous avez une feuille de paie qui a 55 lignes (…) elle est illisible. Nous voulons une feuille de paie qui fasse une quinzaine de lignes, qui soit claire, simple, lisible pour le salarié. PS : l’intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, dans un message publié le 23 avril 2024 sur son compte X.

Une manière de faire du buzz à la veille de la présentation à la presse de son « Plan d’action : Simplification ! ».

Ce projet d’amaigrissement du bulletin de paie a rapidement suscité des critiques de la part de certains syndicats. 

La portée du projet de simplification du bulletin de paie

De quoi s’agit-il exactement ? Pourquoi une nouvelle simplification des bulletins s’avère-t-elle nécessaire ? Le projet de bulletin de paie simplifié fait partie de l’un de chantiers du projet de loi portant simplification de la vie économique.

L’un des objectifs est d’alléger les contraintes qui pèsent sur l’organisation des entreprises. Et les démarches du quotidien sont celles qui pèsent le plus sur les entreprises. Il est donc proposé de lever les sources de crispation qui ajoutent de la complexité inutilement. Le bulletin de paie en fait partie.

Selon le ministère de l’Economie, il cumule des contraintes :

• Les lignes précisant la répartition entre toutes les branches de la Sécurité sociale (famille, chômage, retraite, accident du travail) sont les plus difficiles à comprendre.
• La situation actuelle est coûteuse pour l’entreprise, et illisible pour le salarié.

Rendre le bulletin de paie plus lisible et plus compréhensible

Lors des « Rencontres de la simplification » initiées en novembre 2023, le gouvernement a entamé une consultation publique portant sur la simplification de la vie des entreprises et la réduction de leur charge administrative.

Au regard de ces constats et des demandes émanant des acteurs économiques dont les entreprises, le gouvernement a souhaité engager une réforme de simplification drastique du bulletin de paie. L’enjeu est de le rendre plus lisible et plus compréhensible pour les salariés comme pour leurs employeurs et plus simple d’élaboration.

Dans cette nouvelle version, seuls les principaux agrégats composant la rémunération seraient désormais restitués sans le détail des calculs des prélèvements sociaux réalisés.

Toutefois, afin que le salarié puisse, s’il le souhaite, vérifier à tout moment le montant de la rémunération nette qui lui est versée, il est prévu une mise à disposition systématique par l’employeur des informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur son bulletin.

Cette mise à disposition de ces éléments annexés sera réalisée selon le format le plus simple pour l’employeur, et sera déterminée par décret.

Des concertations à venir

Premières réactions syndicales

Le Gouvernement veut laisser le temps aux travaux réglementaires, qui feront l’objet de concertations spécifiques. Malgré cela, la levée de boucliers est actée chez les syndicats.

« Parfois, il y a des mesures qui, sous une apparence de simplification, cachent en fait des loups », indique Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT.

Dès le jour de l’annonce du nouveau dispositif, Patrick Privat, trésorier confédéral de FO, s’est inquiété aussi :

• « Les rares lignes qui restent ne mentionnent plus que la rémunération brute et la rémunération nette ainsi que le montant net social et les cotisations employeurs et salariés. Au milieu d’une page quasi-blanche, ce bulletin allégé trouve néanmoins la place de mentionner la notion de “coût du travail” pour l’employeur, histoire que le salarié se rende compte à quel point “il coûte cher”.
• Pour FO, comme pour le salarié, ce qui importe sur la fiche de paie, ce n’est pas de réduire à tout prix le nombre de lignes, mais bien d’augmenter le montant en bas de la page ! »

Dans ce nouveau bulletin, les cotisations disparaissent : l’assurance maladie, l’assurance chômage, les retraites de base et complémentaire, la formation professionnelle, la couverture accidents du travail et maladies professionnelles, la participation à Action logement… Même constat pour les titres restaurant pour ceux qui en bénéficient, la complémentaire santé, la prévoyance… Les cumuls annuels de cotisations et de rémunération ne seront plus précisés aussi.

Pour Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT, « il y a un travail de pédagogie à faire sur le bulletin de salaire, mais faire disparaître des informations, ce n’est pas de la simplification, c’est du simplisme. Sous prétexte de simplification, on perd en compréhension ».