CPF : vers une évolution de l’abondement des entreprises

Depuis le lancement du CPF en 2019, les entreprises ont participé au financement de la formation de leurs salariés à hauteur de 288 millions d’euros.

C’est peu, en comparaison des 2,6 milliards d’euros dépensés en 2022 pour les 1,8 million de dossiers de formation CPF validés (données de France compétences, janvier 2024).

Ce faible volume d’abondements de la part des employeurs est principalement dû au fait que la promotion du CPF s’est effectuée autour d’un droit individuel, uniquement mobilisable par son titulaire. Peu d’entreprises savent donc qu’elles peuvent co-financer la formation choisie par leurs salariés dans ce cadre.

L’intérêt d’inciter les salariés à recourir à leur CPF dans le cadre d’un projet de formation co-construit

Pourtant, à un moment où les fonds des Opco se raréfient pour financer le PDC (plan de développement des compétences) des entreprises, certaines d’entre elles ont compris l’intérêt d’inciter les salariés à recourir à leur CPF dans le cadre d’un projet de formation co-construit.

Le 2ème baromètre de la formation professionnelle de Lefebvre Dalloz Compétences, publié le 10 janvier 2024, montre ainsi que, pour la majorité des décideurs interrogés, « le CPF co-construit est un financement alternatif au PDC ».

Parmi les dispositifs de financement les plus plébiscités par les responsables formation, hors PDC, le CPF coconstruit se place largement en tête (41 %), devant le FNE-Formation (18 %), le PTP (projet de transition professionnel (17 %), et devant la Pro A (14 %).

Pas suffisamment de visibilité sur les abondements

Les entreprises qui hésitent à sauter le pas expliquent qu’elles n’ont pas suffisamment de visibilité sur les abondements.

« Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise abonde, elle n’a pas en retour l’information sur la réalisation de la formation, si elle convenait ou quand celle-ci a été réalisée », confirme Marianne Kermoal-Berthomé, directrice des politiques sociales à la Caisse des Dépôts.

Les abondements se heurtent aussi à des obstacles juridiques :

« L’employeur ne vient qu’une fois que le titulaire a épuisé l’ensemble de ses droits. Il n’y a pas de dispositif qui permette d’utiliser, par exemple, 50 % de ses droits CPF et que l’employeur abonde à hauteur de 50 %. »

Ces 2 points font partie des évolutions annoncées par la Caisse des Dépôts le 21/03/2024 :

• « Nous travaillons actuellement pour permettre la relation entre le titulaire du compte et l’employeur, précise Marianne Kermoal-Berthomé,
• et nous travaillons avec l’État sur un certain nombre d’évolutions juridiques de l’abondement de l’entreprise. »

Un projet co-construit pour échapper au reste à charge CPF

Pour les salariés, la question de l’abondement des employeurs est d’autant plus importante qu’elle va lui permettre d’échapper au reste à charge ou ticket modérateur que le Gouvernement s’apprête à mettre en œuvre pour les titulaires de CPF qui l’utilisent pour financer une formation.

La loi de finances pour 2023, qui crée ce reste à charge, en exempte en effet les demandeurs d’emploi et les salariés dans le cadre d’un projet co-construit avec leur employeur.