Stratégie

Australie : adoption d’une loi pour l’égalité entre les intérimaires et les salariés

Par Agnès Redon | Le | International

Le parlement australien a adopté le projet « Same pay for same work » (salaire égal pour travail égal), le 7 décembre 2023, suite à un accord avec les sénateurs David Pocock et Jacqui Lambie.

Australie : la loi pour l’égalité entre les intérimaires et les salariés adoptée - © D.R.
Australie : la loi pour l’égalité entre les intérimaires et les salariés adoptée - © D.R.

La loi vise à lutter contre les employeurs qui ont recours aux agences d’intérim pour réduire délibérément les salaires et la qualité des conditions de travail prévue par les accords d’entreprise. Par exemple, le Bureau national des statistiques révèle que 84 % des intérimaires n’ont pas accès aux congés payés et que leurs revenus annuels médians sont de 33 100 dollars australiens.

Le détail de la loi « Same pay for same work » (salaire égal pour travail égal)

La loi prévoit notamment :

  • L’égalité salariale à l’embauche. À partir du 1er janvier 2024, les salariés effectuant le même travail que les salariés permanents devront recevoir le même salaire et les mêmes indemnités de licenciement, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
  • L’indemnisation des intérimaires en cas d’accidents du travail ;
  • Des protections sur le lieu de travail offertes aux personnes victimes de violence familiale et domestique.
  • D’élargir les compétences de l’Agence de sécurité et d’éradication de l’amiante pour mieux protéger les travailleurs intérimaires qui utilisent ces matériaux ;
  • Faire du vol de salaire un crime pénal.
  • Les employeurs ne rémunérant pas les intérimaires peuvent être condamnés à une peine maximale de 10 ans de prison et une amende pouvant atteindre 7,8 millions de dollars.
  • Les sanctions pénales ne s’appliqueront pas aux « erreurs honnêtes » des employeurs, a précisé le gouvernement.

Des réactions contrastées

Après l’adoption du projet de loi, Tony Burke, le ministre du travail, a estimé que c’était un « grand jour pour les salaires et la sécurité des travailleurs ».

Sally McManus, la secrétaire du Conseil australien des syndicats a déclaré : « cette législation offre de meilleurs droits aux travailleurs et de meilleurs salaires en cette période de crise économique. Les entreprises qui protestent sont parmi les plus grandes et les plus rentables d’Australie, elles ne comprennent pas ce que ressentent de nombreux Australiens en ce moment. »

Peter Dutton, chef du Parti libéral et chef de l’opposition officielle, a quant à lui regretté l’adoption de la loi, arguant qu’elle mettait en « péril la viabilité de nombreuses entreprises et des petits exploitants ».

La Chambre australienne de commerce et d’industrie, l’Australian Petroleum Production & Exploration Association, le Business Council of Australia et le Council of Small Business Organisations sont les organisations patronales ayant protesté contre le projet de loi.